Diagnostic
amiante.

Le repérage amiante n'est pas une formalité administrative : c'est la pièce qui protège les occupants, les intervenants et la responsabilité du donneur d'ordre. Un matériau amianté non identifié avant des travaux, c'est un chantier arrêté, un sur-coût massif et une responsabilité pénale engagée.

L'amiante est interdit en France depuis le 1ᵉʳ janvier 1997, mais il reste massivement présent dans le parc bâti antérieur. Le cadre repose sur deux corpus complémentaires : le Code de la santé publique (repérage dans les immeubles bâtis, articles R1334-14 et suivants) et le Code du travail (protection des travailleurs lors des interventions, articles R4412-94 et suivants).

La certification « avec mention » de l'opérateur de repérage n'est pas optionnelle : elle est exigée pour les immeubles autres que d'habitation, les parties d'immeubles complexes et les repérages avant travaux ou démolition. Confier un repérage sur un site tertiaire ou industriel à un opérateur « sans mention », c'est produire un rapport inopposable — donc inutile, voire dangereux.

Toute intervention sur un matériau amianté est ensuite encadrée par le Code du travail : la sous-section 3 (SS3) couvre le retrait et l'encapsulage (désamiantage), la sous-section 4 (SS4) couvre les interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres lors d'opérations d'entretien ou de maintenance. Notre rôle de BET : le repérage, le mode opératoire, l'assistance au donneur d'ordre et le suivi — l'exécution du retrait revenant à une entreprise certifiée.

Le repérage avant travaux ou démolition exige une certification d'opérateur « avec mention » pour les immeubles autres que d'habitation. Un repérage incomplet n'exonère pas le donneur d'ordre : il aggrave sa responsabilité.

Nous couvrons toute la chaîne du repérage à l'assistance travaux. L'exécution du désamiantage (SS3) revient à une entreprise certifiée ; nous restons aux côtés du donneur d'ordre pour sécuriser la décision et le contrôle.

1. 01
   DTA — Dossier Technique Amiante

   Repérage des matériaux des listes A et B dans les parties communes et les immeubles non résidentiels, fiche récapitulative, grille d'évaluation de l'état de conservation, recommandations de gestion.
2. 02
   DAPP & constat de vente

   Diagnostic amiante des parties privatives et constat amiante avant vente pour les biens construits avant juillet 1997, opposable et annexé au dossier de diagnostic technique.
3. 03
   Repérage avant travaux (RAAT)

   Repérage exhaustif de la zone d'intervention, sondages et prélèvements pour analyse en laboratoire accrédité, cartographie des matériaux amiantés impactés par le projet.
4. 04
   Repérage avant démolition (RAAD)

   Repérage complet certifié avec mention de l'ensemble du bâtiment voué à démolition, base technique du PEMD et du marché de déconstruction sélective.
5. 05
   Mode opératoire & assistance SS4

   Aide à la rédaction du mode opératoire des interventions sous-section 4, définition des zones, des EPI et des protections collectives, points d'arrêt et contrôles d'empoussièrement.
6. 06
   Suivi de chantier de désamiantage (SS3)

   Assistance au donneur d'ordre pendant le retrait : analyse du plan de retrait de l'entreprise, contrôles visuels, mesures libératoires avant restitution des locaux.

Plus le dossier de départ est complet, plus le repérage est précis et le calendrier tenu.

Question récurrente dès qu'un matériau amianté est identifié. Les deux régimes relèvent du Code du travail mais ne couvrent pas les mêmes opérations — et n'engagent pas les mêmes obligations.