Produits, équipements,
matériaux & déchets.

Le PEMD identifie, qualifie et quantifie l'ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets issus d'une opération de démolition ou de rénovation significative. La nuance avec l'ancien diagnostic déchets : le PEMD impose une hiérarchie d'usage stricte — réemploi prioritaire, valorisation à défaut, élimination en dernier recours.

Le cadre découle de la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 (article 51), précisée par les décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021 et complétée par l'arrêté du 26 mars 2023. Sources officielles : ecologie.gouv.fr et Légifrance, art. R111-43 CCH. Les dispositions pratiques sont codifiées aux articles R111-43 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Pour la transmission post-chantier, c'est la plateforme du CSTB qui centralise les déclarations nationales.

Le diagnostic se déroule en deux temps : avant chantier (identification des gisements, plan de gestion, dépôt avant permis de démolir), puis après chantier (formulaire de récolement transmis au CSTB dans les 90 jours suivant la réception, attestant des flux réels). Beaucoup de maîtres d'ouvrage sous-estiment cette deuxième phase : ils pensent en avoir fini après le diagnostic prévisionnel, et oublient le récolement. Conséquence : amende administrative pouvant atteindre 45 000 €.

Sur le terrain depuis l'entrée en vigueur du régime renforcé (1ᵉʳ juillet 2023), nous voyons une évolution nette. Le récolement entre dans les pratiques : les chantiers le prévoient désormais dès le marché, ce qui n'était pas le cas en 2023. Les sanctions tombent depuis 2024-2025 sur les opérations négligentes. La filière s'est structurée — c'est désormais un jalon administratif qu'on ne contourne plus.

La règle d'assujettissement est précise. Le PEMD est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative qui concernent : (a) des bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m² ; (b) ou au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées dangereuses au sens de l'article R. 4411-6 du Code du travail. Le critère de surface n'est donc pas le seul déclencheur : un bâtiment de moins de 1 000 m² peut être soumis au PEMD si l'usage antérieur le justifie.

Le diagnostic prévisionnel doit être déposé avant la demande de permis de démolir ou avant l'acceptation des devis. Sans diagnostic préalable, le chantier ne peut juridiquement pas démarrer. Le récolement post-chantier doit être transmis au CSTB sous 90 jours après réception — ce délai est strict.

Le rapport recense l'ensemble des PEMD identifiés, qualifiés par filière et par destination prioritaire. Il est conçu pour être exploitable par l'entreprise de démolition : chaque flux est tracé jusqu'à sa filière de sortie.

1. 01
   Inventaire physique

   Repérage exhaustif sur site avec quantification (m³, tonnes, unités selon filière) par produit et matériau. Sondages destructifs ciblés si nécessaire pour les éléments cachés ou suspects.
2. 02
   Caractérisation

   Identification des composants : matériaux dangereux (amiante, plomb, PCB), substances polluantes, marquage CE, fiches techniques, état de conservation pour les éléments réemployables.
3. 03
   Filières de valorisation

   Pour chaque flux : potentiel de réemploi local (plateformes régionales, bourses en ligne), filières de recyclage existantes, exutoires d'élimination en dernier recours. Cartographie territoriale des acteurs.
4. 04
   Plan de gestion des déchets

   Schéma logistique, tri à la source, traçabilité, bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD). Document directement exploitable par l'entreprise de démolition lors du chantier.
5. 05
   Évaluation économique

   Coût estimatif de la déconstruction sélective vs démolition classique, valeur résiduelle des matériaux réemployables (parquet ancien, briques, tuiles, équipements en bon état).
6. 06
   Formulaire de récolement

   Document préparé pour la transmission au CSTB après chantier, comparant le prévisionnel et le réalisé. Point critique du dispositif : c'est ce qui valide la conformité finale de l'opération.

L'ancien régime, encore en vigueur jusqu'à juillet 2023, parlait de diagnostic « déchets ». Le PEMD remplace ce dispositif et change radicalement la logique : on ne gère plus seulement la fin de vie des matériaux, on prépare leur seconde vie.